Le fonctionnement du Franc CFA, l’arme monétaire de la France contre l’Afrique

Posted on juin 10, 2013

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Deuxième partie de notre série d’articles sur le Franc CFA, l’un des instruments dont se sert la France afin de maintenir l’Afrique francophone dans un état d’esclavage institutionnalisé.

la première partie vous pouvez la lire ici

Professeur Nicolas Agbohou

Professeur Nicolas Agbohou

LE FRANC CFA ET LE

DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE

Par le Pr Nicolas Agbohou

      1. B1- L’anti-constitutionnalité du Franc cfa

Le franc CFA a été créé par le Général de Gaulle le 25 décembre 1945 selon l’article 3 du décret 45-01 36, avec la publication du texte dans le journal officiel français le 26 décembre de la même année

Le Gl Charles de Gaulle, le père du Franc CFA

.Cela veut dire que la monnaie utilisée actuellement par quinze pays africains est une propriété à part entière de la France qui en contrôle naturellement les mécanismes de fonctionnement dans le sens de ses intérêts légitimes.

Sur le plan constitutionnel, battre monnaie est un droit régalien qui relève de la compétence exclusive du peuple souverain. C’est pourquoi dans toutes leurs constitutions nationales, les quinze pays membres de la zone Franc affirment unanimement que seule la loi votée par le Parlement « détermine le régime d’émission de la monnaie »8. La constitution comorienne souligne expressément ce qui suit : « Relève de la compétence exclusive de l’Union la matière suivante : monnaie »9

Pour mémoire, le peuple français a abandonné en toute liberté son propre franc français en approuvant souverainement le 20 septembre 1992 par référendum le Traité de Maastricht qui instaure l’euro en France en remplacement de la monnaie locale.

Donc battre monnaie est un droit constitutionnel qui est inséparable de la souveraineté nationale. Il en résulte que le franc CFA inventé et géré par la France pour ses propres intérêts légitimes au mépris de ceux des Africains est anticonstitutionnel. Cette monnaie coloniale imposée aux Africains piétine ostensiblement la souveraineté des Etats africains qui l’utilisent.

La coopération monétaire franco-africaine est mise en œuvre par des institutions dont l’étude permet de mieux comprendre les causes fondamentales de l’impossible décollage socio-économique dans les PAZF. Ces institutions sont essentiellement les mêmes dans toute la zone franc. Il s’agit de la Conférence des chefs d’Etat, du Conseil des Ministres, des Instituts d’émission monétaire connus sous le nom de B.E.A.C. en Afrique Centrale, de B.C.E.A.O. en Afrique de l’Ouest et de B.C.C. en République Fédérale Islamique des Comores, et des Comités nationaux de crédit ou Comités monétaires, inexistants aux Iles Comores.

      1. B2 – La conférence des Chefs d’Etat et le Conseil des Ministres

Les Chefs des Etats membres de l’U.E.M.O.A.10 réunis en Conférence constituent l’autorité suprême de l’Union. Les décisions de la Conférence des Chefs d’Etat sont prises à l’unanimité11. La Conférence décide de l’adhésion de nouveaux membres, prend acte du retrait et de l’exclusion des membres de l’Union et fixe le siège de son Institut d’Emission (ou Banque Centrale).

Institué par le Traité du 14 novembre 1974, le Conseil des Ministres assure la direction de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)12 et « définit la politique monétaire et de crédit de l’union afin d’assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l’activité et du développement économique des Etats de l’Union »13. Il a aussi le pouvoir de décider de la « modification de la parité de l’unité monétaire de l’union »14.

Dans la réalité, les vrais pouvoirs reconnus statutairement à la Conférence des chefs d’Etat et au Conseil des Ministres sont fictifs. Car, en prétendant octroyer sa garantie monétaire illimitée aux Africains, la France se donne objectivement le droit de décider de la sortie et de l’adhésion de nouveaux membres dans la zone franc. C’est donc elle, la France, qui choisit, en dernier ressort, qui entre ou qui sort de la zone franc. Par exemple, lorsque le Mali a quitté la zone franc le 1er juillet 1962, il lui a fallu mener d’âpres et longues négociations avec la France pour rendre effective, le 1er juin 1984, sa réintégration au sein de l’U.E.M.O.A. débutée le 15 février 1967. Encore une fois, puisque le candidat à l’adhésion à la zone franc est destiné à utiliser le franc CFA qui appartient à la France et le compte d’opérations ouvert en son nom au Trésor Français, il est tout à fait logique qu’il soit soumis au pouvoir discrétionnaire de la France et de l’Union Européenne. L’opposition de la France à l’entrée dans la zone-franc de la Guinée-Bissau en est une autre illustration parfaite : « Depuis 1987, l’ex-colonie portugaise demande à rejoindre ce club convoité (la zone franc). Une candidature soutenue par les pays africains de la zone franc, mais que Paris s’évertue à ignorer »15. Quoique membre de l’U.E.M.O.A. depuis le 10 mai 1996, ce pays n’est pas autorisé à utiliser le F CFA comme sa propre monnaie : « La France est hostile à l’adhésion de la Guinée-Bissau à la zone franc » parce que « ce pays pauvre… pâtit d’une gestion économique trop laxiste »16. Cependant, depuis le 26 novembre 1996, la Guinée-Bissau est devenue membre de la zone franc à part entière après l’accord de Paris.

Par ailleurs, reconnaître aux Chefs d’Etats africains ou à leurs Ministres le pouvoir de modifier la parité de l’unité monétaire est un leurre. Car, sous-multiple du franc français, le F CFA, quoique dite monnaie africaine, est gérée en dernier ressort par la France qui en détient le vrai pouvoir de changement de parité, depuis l’ère coloniale jusqu’à ce jour. Par exemple, selon le Premier Ministre français Edouard Balladur, le franc CFA a été dévalué en 1994 « à l’instigation de la France, parce qu’il nous a semblé que c’était la meilleure formule pour aider ces pays dans leur développement »17. Et pourtant, le même Balladur rappelle avec raison que « la monnaie n’est pas un sujet technique, mais politique, qui touche à la souveraineté et à l’indépendance des nations »18.

Le PM Edouard Balladur

Cela veut dire que la France a dévalué le Franc CFA parce que cette monnaie coloniale est sa propriété.

Les réactions d’impuissance des Chefs d’Etats à cette dévaluation du 12 janvier 1994 qui leur a été imposée par la France attestent que le Franc CFA est bien une monnaie étrangère aux Africains. En effet, feu Président Bongo du Gabon avoue sa soumission au dictat français : « Personne ne nous a dit de dévaluer de 50 % dans les PMA19, et de 25 % dans les PRI20. Nous avons été tous mis dans le même panier »21.

Feu Président Omar Bongo du Gabon

Feu Président Etienne Gnassingbé Eyadema du Togo renchérit en expliquant pourquoi, malgré l’opposition générale des Chefs d’Etats africains, la dévaluation du franc CFA a eu lieu :

« Comme l’on dit, la force prime souvent le droit. Je n’étais pas le seul à formuler cette mise en garde, mais la France….en a décidé autrement. Les voix africaines n’ont pas compté pour grand-chose dans cette affaire »22

Feu Pdt Etienne Eyadema Gnassingbé du Togo

Cela veut dire que la décision de la dévaluation du F CFA a été prise, non pas par les leaders africains, mais par l’Etat français auquel ceux-ci ont confié volontairement la gestion quotidienne de leur souveraineté monétaire. Cette dépendance monétaire statutaire des Africains vis-à-vis de la France, voire aujourd’hui de l’Europe, ne permet pas au Conseil des Ministres Africains de définir et d’exercer souverainement la politique monétaire et de crédit répondant aux besoins vitaux de développement socio-économique de l’UEMOA.

Cette attribution reconnue par les textes au Conseil des Ministres est un trompe-l’œil. Etant donné que la politique monétaire et de crédit est décidée par les Banques Centrales Africaines et que celles-ci sont gérées et contrôlées par l’Etat Français. Un accent particulier doit donc être mis sur le fonctionnement des trois Instituts d’émission monétaire de la zone franc pour mieux cerner les causes structurelles du blocage socio-économique des PAZF.

      1. B3 – Les trois Banques centrales africaines sous tutelle de la France

B31-Leur situation par rapport à la Banque de France

Les Instituts d’émission monétaire sont les Banques Centrales (BCEAO dans la zone de l’UEMOA, BEAC dans la zone de l’Afrique Centrale et BCC en République Fédérale Islamique des Comores). Ces Banques Centrales sont les organes réels de la mise en application des accords monétaires franco-africains. Leurs fonctionnements sont presque identiques. Les Banques Centrales comprennent essentiellement un Conseil d’Administration, un Gouverneur et des Comités monétaires hérités du système colonial français.

Avec la création de quelques superstructures inutilement ronflantes (Conférence des Chefs d’Etat et Conseil des Ministres) et avec le dégraissage des effectifs pléthoriques des Français au Conseil d’administration au profit du recrutement de quelques personnels africains de représentation, les dirigeants africains ne cessent de proclamer, depuis 1973, de façon ostentatoire, l’africanisation de leurs Banques Centrales jusque-là gérées et contrôlées essentiellement par les Français. En réalité, les réformes de 1973 n’ont fait que masquer, tout en le renforçant qualitativement, le droit de regard de la France sur ces Banques Centrales dont elle continue de gérer et de contrôler effectivement les Conseils d’Administration (C.A.) et les autres centres de décisions stratégiques.

Pour mémoire, il convient de rappeler que la Banque Centrale est toujours, dans tous les pays du monde, un établissement public qui appartient à l’Etat ou à un groupe de pays. Elle est la mère de toutes les banques commerciales où chaque citoyen a son compte. C’est à travers elle que l’Etat impose un niveau de développement économique et social à ses citoyens. Dans le cas particulier des Pays Africains de la zone franc, les Banques Centrales (BCEAO, BEAC et BCC) sont des filiales de la Banque Centrale française (appelée Banque de France) qui les contrôle toutes selon le schéma ci-dessous.

BICICI

Société Générale

BNP

BEAC

La Poste

BCEAO

Banque de France

Trésor Public Français

SGBCI

BCC

.

Ce schéma montre que les trois banques centrales africaines ( la BCEAO, la BEAC et la BCC) sont soumises à la Banque France qui leur dicte la véritable politique monétaire et de crédit appliquée dans les PAZF. La connaissance de la composition des différents conseils d’administration des trois banques centrales africaines s’impose pour mieux comprendre le mécanisme de blocage structurel du développement africain par la France.

B32-La composition des Conseils d’administration des trois Banques Centrales africaines

Les Banques Centrales africaines sont gérées chacune par un Conseil d’Administration qui comprend :

– à la BEAC : 13 Administrateurs dont trois pour la République Française23.

– à la BCEAO : 16 Administrateurs africains et « deux administrateurs désignés par le gouvernement français », qui « participent au Conseil d’Administration de la BCEAO, dans les mêmes conditions et avec les mêmes attributions que les Administrateurs désignés par les Etats Membres de l’Union »24.

– à la B.C.C. : 8 administrateurs dont quatre Français, désignés pour un mandat de quatre ans renouvelable25.

Dans les trois Banques Centrales, chaque administrateur a un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire et qui siège en son absence26.

On peut rappeler qu’avant la réforme de 1973, il y avait au C.A. de la BEAC huit Français et huit Africains ; et au C.A. de la B.C.E.A.O. sept Français et quatorze représentants africains.

Excepté aux Iles Comores, la représentation française dans les C.A. a été réduite en nombre. Mais, cette réduction du personnel français était devenue nécessaire en Afrique de l’Ouest et du Centre pour rendre moins visible à la population, notamment à l’élite éclairée la forte domination française sur l’économie africaine. Cette stratégie, savamment élaborée, était destinée à maintenir dans l’ignorance, aussi longtemps que possible, les patriotes africains dont un éveil brutal de conscience pouvait contester cet ordre ancien minutieusement entretenu avec la complicité des dirigeants africains préoccupés par leur propre position au détriment de l’intérêt général de l’Afrique.

Une analyse du fonctionnement et des pouvoirs du C.A. permet d’ailleurs de mieux dévoiler la main mise de la France sur les PAZF.

B33 – Le droit de véto statutaire de la France dans les Banques centrales africaines

Le droit de véto de la France s’observe dans les statuts des trois Banques Centrales africaines. Par exemple dans les Comores, le C.A. « délibère valablement lorsque au moins six de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations doivent être adoptées par cinq au moins des membres présents ou représentés»27. Or le C.A. Comorien se compose de quatre Français et de quatre Africains. Aucune décision ne peut donc être prise sans l’accord préalable des Français. Le C.A. ne peut pas délibérer sans la présence de la France dont le droit de veto ainsi statutairement établi est reconnu également à la BEAC.

– Le C.A. de la B.E.A.C. « délibère valablement lorsque au moins un administrateur par Etat membre et un Administrateur Français sont présents ou représentés»28. Cela veut dire qu’il suffit simplement à la France de pratiquer la politique de la chaise vide pour bloquer toutes les affaires des sept pays membres de la BEAC, lesquels, on l’imagine, n’ont aucun droit de regard, fut-il le plus élémentaire, sur les affaires de l’Etat français.

Le droit de veto français s’exerce également lors de la nomination du Gouverneur de la BEAC. Car, le « Gouverneur est nommé à l’unanimité par le C.A., sur proposition du gouvernement gabonais après agrément des autres Gouvernements des États membres et de la France »29. Concrètement, cela veut dire que c’est la France qui nomme le Gouverneur, un Africain acquis à sa cause et prêt à faire la basse besogne de collaborateur dans l’organisation méthodique des désastres économiques contre les peuples noirs, vu que, le Gouverneur « fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration »30.

Cette soumission volontaire des dirigeants africains de la BEAC à la France est aussi revendiquée et proclamée solennellement par ceux de la BCEAO.

– Car la BCEAO souligne que les modifications de ses propres statuts « doivent recueillir l’unanimité des membres du Conseil d’Administration »31. Or, dans ce C.A., siègent deux Français dont le seul refus suffit pour maintenir le statu quo, pour pérenniser l’ordre monétaire et juridico-financier colonial. La règle de l’unanimité (le véto français) est mise en jeu lorsqu’il s’agit de prendre des décisions capitales. Par exemple, tant que le rapport entre le montant moyen des avoirs extérieurs de la Banque Centrale et le montant moyen de ses engagements à vue demeure égal ou inférieur à 20 %32, les décisions supplémentaires du C.A. en matière d’escompte ou de réescompte d’effets publics à dix ans au plus33, de prises de participations au capital d’institutions financières communes de développement34 comme la BOAD 35 « doivent être prises à l’unanimité » 36. Or, les opérations d’escompte et de réescompte correspondent à la création de la monnaie. Donc, en exigeant son accord préalable à la négociation de ces effets de commerce, la France contrôle, de fait, le processus de création monétaire dans les PAZF.

Par ailleurs, toute la politique de développement socio-économique de tout pays, quel qu’il soit, est définie par la Banque Centrale. La difficulté structurelle économique que connaissent les PAZF s’explique par le fait que leur Banque Centrale est dirigée en réalité par l’ancienne puissance colonisatrice dont les intérêts vitaux priment sur ceux des Etats Africains assistés. L’examen de quelques-unes des attributions ou opérations du C.A. permet de se rendre compte de la manière dont les dirigeants africains sont obligés de renoncer volontairement au décollage socio-économique de leur pays avec le Franc CFA.

B34 Les pouvoirs du Conseil d’Administration des Banques centrales africaines

Dans l’exercice de ses pouvoirs les plus étendus pour administrer les affaires de la Banque Centrale africaine, le Conseil d’administration (chapeauté par la France) « fixe le taux d’escompte et les taux et les conditions de toutes opérations traitées par la Banque Centrale. Ces opérations de la Banque Centrale sont par exemple, escompter, acquérir, vendre, prendre en pension ou en gage des créances sur les Etats de l’Union, les entreprises et particuliers ».37 La Banque Centrale peut également consentir aux banques des avances sur les effets publics créés ou garantis par les Etats membres de l’Union, à concurrence des quotités fixées par le C.A.38. Elle a le pouvoir de « consentir aux Trésors publics des Etats de l’Union, et à son taux d’escompte, des découverts en compte courant »39. Cela veut dire que c’est le C.A., contrôlé par la France, qui définit et conduit la politique monétaire et de crédit dans les PAZF. D’ailleurs, les statuts de la BCEAO précisent expressément, que : « le C.A. détermine, selon la périodicité fixée par lui, le montant global des concours susceptibles d’être accordés par la Banque Centrale au financement de l’activité économique et du développement de chacun des Etats de l’Union »40. On voit bien que c’est par le contrôle du C.A. des Banques Centrales Africaines que la France impose un certain niveau médiocre de développement aux PAZF dont les comités nationaux de crédit sont aussi sous le regard des censeurs français.

Un Conseil d’Administration de la BCEAO

B35 – Les Comités Nationaux de Crédit.

La répartition du « montant global » de crédits accordés aux pays membres est effectuée par les Comités 41 Nationaux de Crédits42. Ce comité « est composé du Ministre des Finances, des deux représentants de l’Etat au C.A., de quatre autres membres nommés par le gouvernement de l’Etat concerné et d’un représentant de la France »43.

La représentation française est plus importante dans le Comité Monétaire National des Etats membres de la BEAC où l’on a : «... les Administrateurs de la Banque Centrale et leurs suppléants, trois personnalités nommées par le Gouvernement de l’Etat… Le Gouverneur et deux censeurs dont un Français assistent aux réunions avec voix consultative »44.

« Le C.A. arrête les règles qui s’imposent aux Comités Nationaux de Crédit dans l’exercice de leur compétence ».45 Cette compétence consiste à :

– « fixer le montant minimum des crédits…, accepter… ou refuser les propositions de crédit qui lui sont ainsi présentées ; arrêter la limite individuelle des crédits consentis à une même entreprise, susceptibles d’être mobilisées à la B.C., fixer la proportion ou le montant minimum des divers emplois pouvant être portés par les banques et établissements financiers »46.

Il est évident que « toute décision des Comités Monétaires nationaux jugée contraire aux dispositifs organiques ou aux directives du Conseil d’Administration, ou mettant en cause la monnaie de la zone d’émission ou la solidarité des Etats membres peut être suspendue et évoquée au C.A. pour décision sur l’initiative des deux censeurs47, ou de l’un d’entre eux »48. Or, l’un de ces censeurs est Français. La France exerce donc son droit de veto, à tout moment. Parce que le C.A. a le pouvoir de « procéder à la révision des décisions des Comités Nationaux du Crédit qui contreviendraient aux dispositions des statuts de la BCEAO et aux règles générales d’exercice de leur compétence fixée par le C.A. »49.

²Tout responsable africain de ces Comités Nationaux de crédit ne peut qu’exécuter la politique monétaire et de crédit dictée par la France à partir du Centre nerveux de la Banque Centrale Africaine que constitue le Conseil d’Administration. Et, pour s’assurer de l’exécution intégrale de la politique économique de sous-industrialisation et de sous-développement qu’elle impose aux Africains, la France exerce son contrôle direct sur ces Comités Nationaux de crédit où elle se fait représenter qualitativement.

La main mise de la France sur les économies des PAZF se fait aussi par les quatre principes de la zone franc Cfa ci-après exposés.

A SUIVRE….

7

 Pierre Arnoult, Les finances de la France et l’occupation allemande, Page 50, Edition PUF, 1951

8

 Voir par exemple le titre V article 71, de la constitution ivoirienne

9

 La constitution des Comores, titre II, article 9,

10

 l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

11

 Traité constituant l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), Titre II, article 5.

12

 Traité de l’UEMOA, Titre III, Article 6.

13

 Traité de l’UEMOA, Titre III, Article 12.

14

 Statuts de la BCEAO, Section 1, Titre III, Article 38.

15

 Les Echos du 26 Septembre 1996. P. 6.

16

 Ibid.

17

 E. Balladur, in Jeune Afrique Economie N°178 d’Avril 1994

18

 E. Balladur, dans Le Monde du 9 Février 1990. Lire aussi Géopolitique de printemps N°53 1996, P.81

19

 PMA : Pays Moins Avancés.

20

 PRI : Pays à Revenus Intermédiaires.

21

 Omar BONGO Président du GABON, interview accordée à Jeune Afrique n° 1841 du 17-23 Avril 1996. P. 38.

22

 E. Eyadema Gnassingbé, dans Jeune Afrique N° 1841 du 17-23 avril 1996. P.38

23

 Article 3 des statuts de la BEAC.

24

 Article 10 de l’Accord de Coopération entre la France et les pays africains de l’UMOA.

25

 Article 34, Titre III de l’Accord de Coopération monétaire entre la République Française et la République Fédérale Islamique de Comores.

26

 Ibid. Leur mandat renouvelable est de trois ans à la BEAC et à la BCEAO.

27

 Statuts de la BCC des Comores, Titre III, Article 38.

28

 Statuts de la Convention de coopération monétaire entre les pays de la BEAC et la France, Article 38.

29

 Article 43 de la BEAC.

30

 Statuts de la B.C.E.A.O., Article 44, alinéa 3.

31

 Statuts de la BCEAO, Article 51.

32

 Article 51 Alinéa 4.

33

 Article 52 alinéas 3 et 8.

34

 Article 52 alinéas 8.

35

 BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement.

36

 Article 51- alinéa 5.

37

 Statuts de la BCEAO, Article 10.

38

 Statuts de la BCEAO, Article 13.

39

 Statuts de la BCEAO, Article 14.

40

 Statuts de la BCEAO, Article 52, alinéa 7.

41

 Statuts BCEAO, Article 54.

42

 Appelés aussi Comités Monétaires Nationaux dans les pays membres de la BEAC.

43

 Article 53 des statuts de la BCEAO.

44

 Article 39 des statuts de la BEAC.

45

 Statuts de la BCEAO, Article 52, alinéa 5 et article 36, alinéa b. Lire aussi article 36 de la BEAC alinéa g.

46

 Article 58 de la BCEAO, alinéas 1 à 5 ; ou Article 42 de la BEAC.

47

 Appelés à la BCEAO « Contrôleurs nationaux. »

48

 Article 41 de la BCEAO.

49

 Article 52 de la BCEAO, alinéa 6.

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